«Nous sommes en train de faire croire que Christian Jacob et moi même nous n’avons pas voulu sanctionner, ce qui est faux».
Jean-François Copé, le 15 avril sur BFM TV
Pour Jean-François Copé, la transparence est une plaie. Piégé par François Fillon qui s’est empressé de rendre public son patrimoine, le président de l’UMP traîne aussi comme un boulet une tentative malheureuse, fin 2010, d’adoucir les sanctions prévues pour les députés cachottiers ayant menti dans leur déclaration de patrimoine.
Lundi, sur BFM TV, Jean-Jacques Bourdin s’est fait un plaisir de lui rappeler l’épisode : «Pourquoi vouliez vous supprimer toute poursuite pénale contre les députés qui auraient sciemment menti en faisant leur déclaration de patrimoine? Est-ce vrai ou faux?»
Et Copé de faire le numéro de la calomnie, ourdie par les socialistes : «Encore une rumeur diffusée par les socialistes qui sont aux abois! Tout le monde sait l’histoire. L’histoire c’est quoi? On décide, nous l’UMP, j’en étais! On décide de prévoir une peine pour ceux qui ont fait des omissions dans leur déclaration de patrimoine. On prévoit une amende de 30 000 euros. C’est une amende très importante. Est venu alors dans le débat, je ne sais plus par lequel de nos collègues qui disait : «ajoutons deux ans de prison». C’est à quoi Christian Jacob, qui était alors en pôle position à l’époque en tant que président de groupe, et je l’ai suivi comme beaucoup d’autres, a dit : «écoutez, une très grosse amende oui, peut-être pas une peine de prison. Il faut graduer les choses». Voilà comment les choses se sont passées. Nous sommes en train de faire croire que Christian Jacob et moi même nous n’avons pas voulu sanctionner, ce qui est faux».
Ce qui est faux, c’est la manière dont Copé réécrit l’histoire. Repassons le film. Fin 2010, les députés planchent sur la loi sur la transparence financière de la vie politique. En commission des Lois, une disposition a été adoptée prévoyant que les députés qui auraient «omis sciemment» de déclarer une partie de leur patrimoine ou auraient fourni «une évaluation mensongère» seraient passibles d’une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. L’article est motivé par un vide juridique : aucune sanction n’était jusqu’ alors prévue quand la déclaration était volontairement inexacte. Et sans incrimination, aucune possibilité de poursuite.
La disposition est en conformité avec la demande du premier ministre d’alors, un certain François Fillon, qui avait écrit le 30 juillet 2009 au président de la commission pour la transparence financière de la vie politique, se déclarant «favorable à ce que des sanctions puissent être prononcées à l’encontre des personnes vous ayant adressé sciemment des déclarations retraçant de manière fausse ou incomplète l’état de leur patrimoine.»
Mais la disposition -entre autre(1)- n’est en revanche pas vraiment au goût de Christian Jacob et Jean-François Copé.
Le 20 décembre, un amendement portée par Christian Jacob (et soutenu notamment par Jean-François Copé) demande tout bonnement la suppression de l’article, invoquant le fait que la disposition transformerait selon lui la Commission, autorité administrative, «en autorité judiciaire». L’amendement estime inutile de rajouter une nouvelle incrimination pénale.
Il ne s’agit donc pas, comme le romance aujourd’hui Copé, de garder une amende de 30 000 euros, et de supprimer la peine de prison... mais bel et bien de supprimer les deux.
Sauf que l’amendement génère un pataquès dans les travées de l’Assemblée, se faisant hacher menu par la gauche... et une bonne partie de la droite.
«Je ne peux qu’être opposé à cet amendement», déclare ainsi le rapporteur Charles de La Verpillière.
Le gouvernement, par la voix du ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert torpille ensuite l’argumentaire juridique déployé par Jacob et consorts : «La sanction prévue, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende au maximum, serait évidemment prononcée non par la commission elle-même, qui n’en a pas et qui ne saurait en avoir le pouvoir, mais par un juge»
Quant à Jean-Luc Warsmann, président (UMP) de la Commission des lois, il est catégorique : «Non, mes chers collègues, il n’est pas possible de voter cet amendement de suppression. Depuis des années, la commission réclame une incrimination pénale. Comme celle-ci n’existe pas, elle a seulement le pouvoir de transmettre le dossier au parquet. Mais le procureur ne peut rien faire, puisque aucune loi ne prévoit de sanction».
Il faudra une suspension de séance pour permettre à l’UMP de trouver une solution et au président du groupe Christian Jacob, en minorité, de sauver la face. Ce qui sera fait en retirant l’amendement de Jacob, et en proposant un deuxième amendement (adopté), prévoyant de conserver les 30 000 euros d’amende, et de supprimer la peine de prison. Une solution à laquelle Christian Jacob s’est rallié à reculons, sans s’en cacher : «je maintiens que je trouve dangereux ce dérapage qui, de fait, conduit à donner un pouvoir judiciaire à une autorité administrative».
Morale de l’histoire : Christian Jacob et Jean-François Copé sont bien responsables du fait que la peine de prison ait été supprimée. Mais c’est en revanche en dépit de leur amendement initial que les 30 000 euros d’amende ont été sauvés.
Contrairement à ce que raconte aujourd’hui le Président de l’UMP.
C.Mt
(1) Jacob et Copé avaient également déposé un autre amendement visant à supprimer la possibilité offerte à la Commission pour la transparence financière de la vie politique de demander aux élus communication des déclarations d’impôt sur le revenu ainsi que des déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune.
